1. Introduction et Validation des conditions

Merci de prendre le temps pour lire les conditions d’utilisation de NousDeux. Il s’agit d’un contrat entre vous et l’entreprise NR TECH SAS (telle que définie ci-dessous) et nous souhaitons que vous connaissiez vos droits et les nôtres avant d’utiliser l’application et/ou le site web NousDeux (NousDeux ou l’Application ou le Site Web). Veuillez prendre quelques instants pour lire ces conditions avant de profiter de l’application/du site Web, car une fois que vous aurez accédé, consulté ou utilisé l’application/le site Web, vous serez légalement lié par ces conditions (il est donc préférable de les lire !) En créant un compte NousDeux, que ce soit par le biais d’un appareil ou application mobile ou encore d’un ordinateur (collectivement, le Service), vous acceptez d’être lié par:

  • Les présentes Conditions d’utilisation
  • Notre Politique de confidentialité, notre Politique de cookies, nos Procédures d’arbitrage (le cas échéant), nos Conseils de sécurité et nos Directives de la communauté, qui sont tous incorporés dans le présent Accord
  • Toutes les conditions divulguées et acceptées par vous si vous optez pour des fonctionnalités, produits ou services supplémentaires que nous offrons (collectivement, le présent Accord)

Si vous ne consentez pas à être lié à toutes les conditions du présent contrat, veuillez ne pas utiliser le service.
Nous pouvons apporter des modifications au présent contrat et au service de temps à autre. Nous pouvons le faire pour diverses raisons, notamment pour refléter des modifications ou des exigences de la loi, de nouvelles fonctionnalités ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente est celle qui s’applique. Si les changements impliquent des modifications importantes de vos droits ou obligations, nous vous tiendrons informés au moins 30 jours à l’avance (à moins que nous ne soyons pas autorisés à le faire en vertu de la loi applicable) par des moyens raisonnables, soit par une notification du Service ou par e-mail. Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez l’accord révisé.

2. Admissibilité

Afin de pouvoir utiliser l’Application/Site Web NousDeux, vous devez créer un compte (“Compte”) et être âgé d’au moins 18 ans si vous êtes résident en Côte d’Ivoire ou au Sénégal.
En acceptant les termes et conditions et en créant un compte, vous garantissez que:

  • Vous avez l’âge légal pour conclure un contrat engageant avec NousDeux
  • Vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit d’utiliser le Service en vertu des lois de toute juridiction applicable
  • Vous vous conformerez au présent contrat et à toutes les lois, règles et réglementations nationales et internationales applicables
  • Vous n’avez jamais été condamné pour un crime sexuel, ou tout autre crime impliquant de la violence
  • Vous êtes légalement autorisé à utiliser l’application par les lois de votre pays d’origine

Si vous cessez de remplir ces conditions, vous devez immédiatement supprimer votre compte. Vous vous engagez à:

  • Respecter les présentes conditions, et consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement
  • Respecter toutes les lois applicables et sans réserve, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam et les exigences réglementaires
  • Utiliser la dernière version du site Web et/ou de l’application
  • Traiter les autres utilisateurs de manière courtoise et respectueuse, même en dehors de nos Services
  • Etre respectueux lorsque vous communiquez avec l’un de nos représentants du service clientèle ou d’autres employés
  • Examiner les conseils de sécurité
  • Examiner et respecter les Directives de la Communauté, telles que mises à jour de temps à autre
  • Garder un mot de passe sécurisé et prendre des mesures raisonnables pour la sécurité de vos informations personnelles

Vous vous engagez à ne pas:

  • Utiliser une fausse identité, fonctions actuelles ou antérieures, qualifications ou affiliation, age truqué ou vous présenter comme une entité
  • Utiliser l’application d’une manière qui surcharge les services ou empêche leur utilisation par d’autres utilisateurs
  • Utiliser nos Services d’une manière à interférer, perturber ou affecter négativement la plateforme, les serveurs ou les réseaux de nos Services
  • Utiliser nos services à des fins préjudiciables ou illégales
  • Harceler, intimider, traquer, agresser, diffamer, blesser ou maltraiter toute personne de quelque manière que ce soit
  • Publier ou partager des contenus interdits (voir ci-dessous)
  • Obtenir des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne sans son autorisation
  • Réclamer de l’argent ou d’autres objets de valeur auprès d’un autre utilisateur, que ce soit sous forme de cadeau, de prêt ou de compensation
  • Utiliser le compte d’un autre utilisateur
  • Utiliser nos services dans le cadre d’une fraude, d’un système pyramidal ou de toute autre pratique similaire
  • Divulguer des informations privées ou exclusives que vous n’avez pas le droit de divulguer
  • Copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres provenant du contenu d’un membre ou de notre contenu, ou de tout matériel protégé par le droit d’auteur, d’images, de marques de commerce, de noms commerciaux, de marques de service ou de toute autre propriété intellectuelle, contenu ou information exclusive accessible via nos services sans le consentement écrit préalable de NousDeux
  • Insinuer ou laisser entendre que les déclarations que vous faites sont approuvées par NousDeux
  • Utiliser un robot, un crawler, une application de recherche/récupération de site, un proxy ou tout autre dispositif manuel ou automatique afin d’accéder, récupérer, indexer, ” data mining “, reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation de nos Services ou de son contenu
  • Télécharger des virus ou d’autres codes malveillants ou compromettre autrement la sécurité de nos services
  • Falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants dans le but de masquer l’origine ou la transmission de toute information via nos services
  • Reproduire ou copier une quelconque partie de nos Services sans l’autorisation écrite préalable de NousDeux
  • Utiliser des balises méta ou du code ou d’autres dispositifs faisant référence à NousDeux ou à la plate-forme (ou toute marque, nom commercial, marque de service, logo ou slogan de NousDeux pour diriger des personnes vers un autre site Web à quelque fin que ce soit
  • Modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, faire de la rétro-ingénierie, déchiffrer, décompiler ou désassembler une quelconque partie de nos Services, ou amener d’autres personnes à le faire
  • Utiliser ou développer des applications tierces qui interagissent avec nos services, le contenu ou les informations des membres sans notre consentement écrit
  • Utiliser, accéder ou publier l’interface de programmation de l’application NousDeux sans notre consentement écrit
  • Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau
  • Encourager, promouvoir ou accepter de s’engager dans une activité qui enfreint les présentes Conditions

3. Votre compte

Toute personne souhaitant accéder à NousDeux doit préalablement s’inscrire en ligne en définissant un nom d’utilisateur (Pseudo) ainsi que certaines données de son profil afin de bénéficier des différents services proposés.

Pour utiliser NousDeux, vous devez vous inscrire en renseignant votre numéro de téléphone.

NousDeux se réserve le droit de refuser tout Membre qu’il jugerait non éligible, sans autre justification et sans que le Membre puisse formuler une quelconque réclamation à cet égard. Nous utilisons une combinaison de systèmes automatisés et une équipe de modérateurs pour surveiller et examiner les comptes et les messages afin de détecter tout contenu qui enfreint les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit, dans la discrétion, de résilier ou de suspendre tout compte, de restreindre l’accès à l’application ou au site web, ou d’utiliser tout moyen opérationnel, technologique, juridique ou autre disponible pour faire respecter les conditions (y compris le blocage d’adresses IP spécifiques), à tout moment, sans devoir vous en informer au préalable.

Sans limiter ce qui précède de quelque manière que ce soit, nous nous réservons expressément le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis pour violation des présentes conditions, en raison de votre comportement sur l’application/site web, ou de votre attitude vis à vis des autres utilisateurs de l’application/site web (y compris votre comportement “hors ligne”), si nous, déterminons que votre conduite était inappropriée ou inadaptée, si nous ou nos sociétés affiliées, déterminons que votre conduite sur d’autres applications/sites Web exploités par nos sociétés affiliées étaient inappropriée ou inadéquate, ou pour toute autre raison que nous estimons pouvant justifier la résiliation. Si votre compte est résilié ou suspendu, vous acceptez de ne recevoir aucun remboursement pour les services ou fonctionnalités payants qui vous ont déjà été facturés.

4. Interactions avec les autres membres

NousDeux s’efforce d’encourager une expérience utilisateur respectueuse grâce à des fonctionnalités telles que le double opt-in qui permet aux membres de communiquer uniquement après avoir tous deux indiqué leur intérêt l’un pour l’autre. Cependant, NousDeux n’est pas responsable de la conduite de tout membre en ou hors ligne.

Vous acceptez de faire preuve de prudence dans toutes les interactions avec les autres membres, en particulier si vous décidez de communiquer en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne. En outre, vous acceptez d’examiner et de suivre les conseils de sécurité de NousDeux avant d’utiliser le service.

Vous acceptez de ne pas fournir vos informations financières (par exemple, votre carte de crédit ou compte bancaire), ni de transférer ou d’envoyer de l’argent à d’autres membres.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES. VOUS DEVEZ ÊTRE CONSCIENT DU FAIT QUE NOUSDEUX N’EFFECTUE PAS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS DE SES MEMBRES ET NE SE RENSEIGNE PAS SUR LEUR PASSÉ. NOUSDEUX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONDUITE OU À LA COMPATIBILITÉ DES MEMBRES.

5. Contenu

Il existe trois types de contenu auxquels vous pourrez accéder sur l’application:

  • Le contenu que vous téléchargez et publiez (“Votre contenu”)
  • Le contenu que les membres publient (“Contenu des membres”)
  • Le contenu que le NousDeux fournit (“Notre contenu”)

Les utilisateurs doivent pouvoir s’exprimer autant que possible et publier toutes sortes de choses sur NousDeux, mais nous devons imposer des restrictions sur un certain contenu qui:

  • Contient un langage ou des images qui pourraient être considérés comme offensants ou susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne (par exemple, un langage qui pourrait être qualifié de discriminatoire envers la race, la couleur, l’ethnie, l’origine nationale, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle, l’expression de genre, l’identité de genre ou l’apparence physique d’une personne)
  • Est obscène, pornographique, violent ou peut porter atteinte à la dignité humaine (par exemple un langage qui pourrait être qualifié de discriminatoire à l’égard de la race, de la couleur, de l’ethnie, de l’origine nationale, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’expression de genre, de l’identité de genre ou de l’apparence physique d’une personne)
  • Est abusif, insultant ou menaçant, discriminatoire ou qui promeut ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme (par exemple, un langage qui pourrait être considéré comme discriminatoire à l’égard de la race, de la couleur, de l’ethnicité, de l’origine nationale, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’expression de genre, de l’identité de genre ou de l’apparence physique d’une personne)
  • Encourage toute activité illégale, comme le terrorisme, l’incitation à la haine raciale, ce qui constitue en soi une infraction pénale
  • Est diffamatoire ou calomnieux
  • Concerne des activités commerciales (des ventes, des concours et des publicités, des liens vers d’autres sites Web ou des numéros de téléphone surtaxés)
  • Implique la transmission de courrier “indésirable” ou de spam
  • Contient des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers endommagés, des vers informatique ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autre équipement, un cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer, intercepter ou extraire toute donnée ou information personnelle provenant de NousDeux ou autre
  • Lui-même, ou dont la publication, porte atteinte aux droits d’un tiers (les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée)
  • Montre une autre personne dont les informations personnelles ont été créés ou distribuées sans son consentement
  • Est préjudiciable aux mineurs
  • Usurpe l’identité d’une autre personne, en déclarant faussement votre nom

NousDeux applique une politique de tolérance zéro pour ce type de contenu. Bien que NousDeux se réserve le droit d’examiner et de supprimer le contenu qui enfreint le présent accord, ce contenu relève de la seule responsabilité du membre qui le publie, et NousDeux ne peut garantir que tout le contenu sera conforme au présent accord.

I Votre contenu

Vous consentez que votre contenu doit être conforme à nos exigences, mises à jour de temps à autre. Votre contenu étant unique, vous en êtes responsable et vous vous engagez à indemniser, défendre, et nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre contenu.

Il est recommandé de ne pas afficher de coordonnées personnelles ou d’informations bancaires sur votre page de profil individuel, qu’elles soient les vôtres ou celles d’une autre personne (noms, adresses personnelles ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses électroniques, URL, cartes de crédit/débit ou autres coordonnées bancaires). Si vous choisissez de révéler des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, que ce soit par courrier électronique ou autrement, vous le faites à vos risques et périls. Nous vous invitons à faire preuve d’autant de rigueur avec vos informations personnelles en ligne que ce que vous feriez avec un inconnu dans d’autres circonstances

NousDeux étant une communauté publique, votre contenu sera visible instantanément par les autres utilisateurs de l’application/site web dans le monde entier – assurez-vous donc d’être à l’aise avec le fait que votre contenu soit partagé avant de faire des publications. À ce titre, vous acceptez que votre contenu puisse être vu par d’autres utilisateurs et par toute personne visitant, participant ou recevant un lien vers l’application/le site Web (des personnes recevant un lien vers le profil d’un utilisateur ou un contenu partagé par d’autres utilisateurs de NousDeux). En publiant votre contenu sur NousDeux, vous reconnaissez que vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour le faire, et vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et mondiale pour utiliser votre contenu de quelque manière que ce soit ( l’édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, s’en inspirer pour d’autres projets, l’incorporation dans d’autres travaux, la publicité, la distribution et le disposer au grand public, en tout ou en partie et dans tout format ou support actuellement connu ou développé à l’avenir).

Nous pouvons céder et/ou sous-licencier la licence ci-dessus à nos sociétés affiliées et successeurs sans autre approbation de votre part.

Nous n’avons aucune obligation de stocker votre contenu – si c’est important, faites-en une copie.

II Contenu des membres

Les autres utilisateurs de NousDeux partageront également du contenu via l’application/site web. Le contenu appartient à l’utilisateur qui l’a publié et il est stocké sur nos serveurs et affiché sur l’application/le site web à la demande de ce dernier.

Vous n’avez aucun droit sur le contenu des autres utilisateurs et vous ne pouvez utiliser leur informations personnelles que dans la mesure où votre utilisation correspond à l’objectif de NousDeux de permettre aux gens de se rencontrer. Vous ne pouvez pas utiliser les informations d’autres utilisateurs à des fins commerciales, pour envoyer des spams, harceler, traquer ou proférer des menaces illégales. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous faites un usage abusif de ces informations.

Le contenu des membres est soumis aux termes et conditions de la loi camerounaise de 1996 sur le droit d’auteur.

III Notre contenu

Tous les autres textes, contenus, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, sons, illustrations et autres éléments de propriété intellectuelle apparaissant sur NousDeux sont détenus, contrôlés ou autorisés par nous et sont protégés par des droits d’auteur, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à notre contenu nous appartiennent à tout moment.

Nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, personnelle, non transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser notre contenu, sans droit de sous-licence, dans les conditions suivantes:

  • Vous n’utiliserez, ne vendrez, ne modifierez et ne distribuerez pas Notre Contenu, sauf si cela est autorisé par la fonctionnalité de l’application/du site web
  • Vous ne devez pas utiliser notre nom dans des métatags, des mots-clés et/ou du texte caché
  • Vous ne devez pas vous inspirer de notre contenu pour d’autres projets ni exploiter commercialement notre contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit
  • Vous n’utiliserez notre contenu qu’à des fins légales
  • Nous nous réservons tous les autres droits

6. Confidentialité

Pour plus d’informations sur la façon dont NousDeux collecte, utilise et partage vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant NousDeux, vous consentez à l’utilisation de ces données conformément à notre politique de confidentialité.

7. Achats et paiements

De temps à autre, NousDeux propose des produits et services payant (achats intégrés) via l’Apple Store, Google Play Store, le Direct Carrier Billing (DCB), la facturation directe par NousDeux ou d’autres plateformes de paiement autorisées par NousDeux.

Si vous choisissez d’effectuer un achat dans l’application, vous serez invité à confirmer votre achat auprès du fournisseur de paiement applicable, et votre mode de paiement (qu’il s’agisse de votre carte ou d’un compte tiers tel que Google Play Store, Apple Store, MTN Mobile Money ou Orange Money) sera débité pour l’achat dans l’application aux prix qui vous sont affichés pour le(s) service(s) que vous avez sélectionné(s) ainsi que toute taxe de vente ou taxe similaire qui peut être imposée sur vos paiements, et vous autorisez NousDeux ou le compte tiers, selon le cas, à vous facturer.

Renouvellement automatique

Si vous souscrivez à une offre qui se renouvelle automatiquement via un achat intégré, vous serez toujours débité pour l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Votre abonnement restera actif et se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au même prix qu’à votre première souscription. Les informations relatives au paiement par carte seront stockées et utilisées ultérieurement pour les paiements automatiques par carte, conformément au contrat.

Si vous souhaitez modifier ou résilier votre abonnement, vous devez accéder à vos Paramètres sur NousDeux et suivre les instructions pour résilier ou annuler votre abonnement, même si vous aviez préalablement supprimé votre compte chez nous ou supprimé l’application NousDeux de votre appareil. La suppression de votre compte sur NousDeux ou de l’application de votre appareil ne résilie ou n’annule pas votre abonnement ; NousDeux conservera tous les fonds débités via votre méthode de paiement jusqu’à ce que vous résiliez ou annuliez votre abonnement sur NousDeux ou le compte tiers, selon le cas. Si vous résiliez ou annulez votre abonnement, ce dernier restera actif jusqu’à la fin de la durée prévue. L’abonnement en question ne sera donc pas renouvelé après l’expiration.

Politique de remboursements

Les utilisateurs ont le droit de se rétracter, mais il n’y a pas de remboursement ou de crédit pour les services utilisés/partiellement utilisés ou pour les périodes partiellement utilisées dans le cas de paiements automatiques non sollicités.
Le service que nous fournissons comprend, sans s’y limiter, du contenu numérique et des logiciels. Si vous choisissez de vous abonner et de payer pour des services premium sur l’application NousDeux, vous reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation (remboursement) avant la fin de la période de rétractation.
En outre, vous perdez votre droit au remboursement dès que vous consommez l’un des services premium disponibles pour la formule d’abonnement que vous avez achetée. Les services premium disponibles pour les formules d’abonnement comprennent, sans s’y limiter, les services suivants :

  • Accès à la messagerie
  • Nombre d’envois de Flammes supérieures en fonction des forfaits
  • Accès à la page “Qui m’a envoyé une Flamme ?”
  • Avantage algorithmique

Les fonds de l’abonnement peuvent être remboursés dans d’autres circonstances, par exemple si nous mettons fin à votre abonnement avec ou sans explication.
Le droit de rétractation ne doit pas être confondu avec le droit de retirer son consentement.
Si vous souhaitez retirer votre consentement ou si vous voulez que nous cessions d’utiliser vos données pour quelque raison que ce soit, vous pouvez supprimer votre compte et votre profil cessera d’être visible pour les autres utilisateurs. Pour supprimer votre compte, allez dans les paramètres de NousDeux et cliquez sur supprimer le compte, votre compte sera définitivement supprimé. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.
NousDeux n’effectuera aucun remboursement si vous choisissez de retirer votre consentement et de supprimer l’application NousDeux.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à compter de la réception de votre avis écrit de résiliation par NousDeux, votre abonnement sera résilié à compter du mois d’abonnement suivant votre demande de résiliation dudit abonnement ; toutefois, les frais facturés pour un abonnement précédent, ou utilisés pendant le mois d’abonnement en cours, ne seront pas remboursés, nonobstant les dispositions relatives au remboursement telles qu’énoncées dans la présente politique de remboursement.

8. Notifications

Vous aurez la possibilité de recevoir des courriels, des messages texte, des notifications, des alertes et d’autres messages liés à l’appli/Site Web et/ou aux services NousDeux, tels que des améliorations, des offres, des produits, des événements et d’autres promotions. Après avoir téléchargé l’application, il vous sera demandé d’accepter ou de refuser les notifications. Si vous refusez, vous n’en recevrez pas. Si vous acceptez, les notifications vous seront automatiquement envoyées. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez vous désabonner en modifiant vos paramètres de notification sur votre appareil mobile.

Droits qui vous sont accordés par NousDeux

NousDeux vous accorde le droit d’utiliser et de profiter de nos Services, sous réserve des présentes Conditions. Tant que vous respectez les présentes conditions, NousDeux vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non cessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour accéder à nos services et les utiliser aux fins prévues par NousDeux et autorisées par les présentes conditions et les lois applicables.

9. Droits qui vous sont accordés par NousDeux

NousDeux vous accorde le droit d’utiliser et de profiter de nos Services, sous réserve des présentes Conditions.

Tant que vous respectez les présentes conditions, NousDeux vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non cessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour accéder à nos services et les utiliser aux fins prévues par NousDeux et autorisées par les présentes conditions et les lois applicables.

10. Droits que vous accordez à NousDeux

Vous êtes propriétaire de tout contenu que vous fournissez à NousDeux, mais vous nous accordez également le droit de l’utiliser comme prévu dans le présent accord.

En créant un compte, vous accordez à NousDeux un droit et une licence mondiale, perpétuelle, transférable, sous-licenciable, libre de droits d’héberger, de stocker, d’utiliser, de copier, d’afficher, de reproduire, d’adapter, d’éditer, de publier, de traduire, de modifier , et partager votre contenu, y compris toute information à laquelle vous nous donnez accès à partir de Facebook ou d’une autre source tierce (le cas échéant), en tout ou en partie, et sous tout format ou support actuellement connu ou développé à l’avenir. La licence de NousDeux sur Votre Contenu sera non exclusive, et exclusive dans le cas des projets inspirés grâce à l’utilisation de nos Services. Par exemple, NousDeux aurait une licence exclusive pour les captures d’écran de nos Services qui incluent Votre Contenu.

En contrepartie du fait que NousDeux vous permette d’utiliser ses Services, vous acceptez que nous, nos sociétés affiliées et partenaires tiers puissions faire de la publicité sur nos Services. En soumettant des suggestions ou des commentaires à NousDeux concernant nos services, vous acceptez que NousDeux puisse les utiliser et les partager à toutes fins sans vous dédommager.

Vous acceptez que NousDeux puisse accéder, préserver et divulguer les informations de votre compte, y compris votre contenu, si la loi l’exige ou si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour:

  • Se conformer à une procédure légale
  • Faire respecter les présentes Conditions
  • Répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers
  • Répondre à vos demandes de service client
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société ou de toute autre personne.

11. Décharge de responsabilité

NOUSDEUX FOURNIT LE SERVICE “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE” ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU QU’IL CONTIENT), DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUSDEUX NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉ, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU VIA LE SERVICE SERA EXACT. NOUSDEUX N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS AFFICHE, ENVOIE OU REÇOIT PAR LE BIAIS DU SERVICE. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU SERVICE N’ENGAGE QUE VOUS.

12. Services de tiers

Le Service peut contenir des publicités et des promotions offertes par des tiers et des liens vers d’autres sites web ou ressources. NousDeux n’est pas responsable de la disponibilité (l’indisponibilité) de tels sites web ou ressources externes. Si vous choisissez d’interagir avec les tiers mis à disposition par le biais de notre Service, les conditions de ces tiers régiront leur relation avec vous. NousDeux n’est pas responsable des conditions ou actions de ces derniers.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUSDEUX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU AMÉLIORÉ, Y COMPRIS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, QU’ELLE SOIT ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE, RÉSULTANT DE: (I) DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER, (II) DE LA CONDUITE OU DU CONTENU D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS SUR, VIA OU À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SERVICE, OU (III) DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI NOUSDEUX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, IMPLIQUANT QU’UNE PARTIE OU ELLES TOUTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Résolution des litiges:

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services pour quelque raison que ce soit, veuillez d’abord contacter le service client de NousDeux afin que nous puissions essayer de résoudre vos problèmes sans avoir recours à une aide extérieure. Si vous choisissez de poursuivre une réclamation contre NousDeux, vous devez d’abord demander réparation par le biais de l’arbitrage.

14. Accord complet

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de Cookies, les Directives de la Communauté, la Politique de Remboursement, les Conseils de Sécurité et toutes les conditions supplémentaires d’achat, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NousDeux concernant l’utilisation de nos services. Les Conditions remplacent tous les accords, représentations et arrangements précédents entre nous, écrits ou oraux. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou autrement inapplicable, les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur et de plein effet.

15. Divisibilité

Toute partie, disposition, représentation ou garantie du présent accord qui est interdite ou qui est jugée nulle ou inapplicable sera inefficace dans la mesure de cette interdiction ou de cette inapplicabilité sans invalider les autres dispositions des présentes.